Décision (CELEX 32014D0907) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0907)
RattachementDécision (CELEX 32014D0907)
Versionacte d'origine du 11/12/2014 (CELEX 32014D0907)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0907)EUR-Lex →

(1) Le 2 février 2012, la société Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd a introduit auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni une demande d'autorisation de mise sur le marché de Clostridium butyricum (CBM 588) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans des compléments alimentaires.

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