Décision (CELEX 32014D0910) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0910)
IntituléParticipation financière
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0910)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →

1. Sur la base des demandes soumises par les États membres et analysées par la Commission, l'attribution d'une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Autriche qui sont liées aux mesures nécessaires visées à l'article 23, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les demandes énumérées à l'annexe I de la présente décision est approuvée.

Sur la base de la demande soumise par l'Espagne et analysée par la Commission, l'attribution d'une participation financière de l'Union pour l'année 2014 à la couverture des dépenses supportées par cet État membre qui sont liées à d'autres actions, telles que prévues à l'article 23, paragraphe 6, de la directive 2000/29/CE, destinées à lutter contre Bursaphelenchus xylophilus, comme indiqué dans la demande figurant à l'annexe II de la présente décision, est approuvée.

2. Le montant total du financement de l'Union visé au paragraphe 1 s'élève à 5 715 000 EUR. Le montant maximal de la participation financière de l'Union pour chaque programme est celui indiqué respectivement aux annexes I et II de la présente décision.

3. Les financements de l'Union proviennent de la ligne budgétaire suivante du budget général de l'Union européenne pour 2014: ligne budgétaire 17 04 04.

4. La présente décision et ses annexes constituent une décision de financement au sens de l'article 84 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).