Version d'origine : acte du 12/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0910)
IntituléANNEXE II — DEMANDES INTRODUITES EN VERTU DE L'ARTICLE 23, PARAGRAPHE 6, DE LA DIRECTIVE 2000/29/CE EN VUE D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'UNION
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0910)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →
Légende: a = année de mise en œuvre des mesures visées par la demande.
| État membre | Organismes nuisibles combattus | Plantes ou produits végétaux concernés | Année | a | Taux de cofinancement | Participation maximale de l'Union (en EUR)
| Espagne, programme d'inspection intensive à la frontière avec le Portugal | Bursaphelenchus xylophilus | Conifères | 2013 | 2 | 75 | 372 000
| Total de la participation de l'Union (en EUR) | 5 715 000
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