(10) L'Espagne a soumis cinq demandes de financement de l'Union le 16 avril 2014. La première concerne des mesures d'inspection intensive prises en 2013 dans les quatre communautés autonomes limitrophes du Portugal pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus. Ces inspections ont eu lieu compte tenu de l'extension de la présence de cet organisme nuisible dans les zones limitrophes du Portugal, et ne sont pas le résultat de la présence d'un foyer spécifique de cet organisme nuisible dans le territoire espagnol.
Décision (CELEX 32014D0910) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
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