Décision (CELEX 32014D0910) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →

(11) La deuxième demande concerne des mesures prises ou prévues en 2014 en Galice pour lutter contre Bursaphelenchus xylophilus. L'apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2010 dans la zone d'As Neves.

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