Décision (CELEX 32014D0910) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →

(15) La France a soumis deux demandes de financement de l'Union le 30 avril 2014. La première concerne des mesures prises ou prévues en 2014 pour lutter contre Anoplophora glabripennis en Alsace. Ces mesures ont été prises en France après que cet organisme nuisible a été détecté en juillet 2011 en Allemagne, dans la région frontalière de l'Alsace.

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