(18) La deuxième demande a été introduite le 29 avril 2014 et se rapporte à des mesures prises ou prévues en 2013 et en 2014 pour lutter contre Xylella fastidiosa dans les Pouilles. L'apparition de cet organisme nuisible y a été détectée en 2013.
Décision (CELEX 32014D0910) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
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