Décision (CELEX 32014D0910) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →

(19) La troisième demande a été introduite le 30 avril 2014 et concerne des mesures prises ou prévues entre septembre 2014 et septembre 2015 pour lutter contre le virus de la tristeza des agrumes en Sicile, où l'apparition d'une souche agressive a été confirmée en 2013.

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