(2) L'Allemagne a soumis huit demandes de financement de l'Union. La première a été introduite le 12 décembre 2013 et concerne des mesures prises en 2012 pour lutter contre Anoplophora glabripennis au Bade-Wurtemberg. L'apparition de cet organisme nuisible y a été détectée en 2012.
Décision (CELEX 32014D0910) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
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