(20) Les Pays-Bas ont soumis trois demandes de financement de l'Union. La première a été introduite le 31 décembre 2013 et concerne des mesures prises en 2012 et en 2013 dans la région de Westland pour lutter contre Anthonomus eugenii. L'apparition de cet organisme nuisible y a été détectée en 2012.
Décision (CELEX 32014D0910) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
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