(21) Les deuxième et troisième demandes ont été soumises le 30 avril 2014. La deuxième concerne des mesures prises en 2013 et en 2014 dans la région de Winterswijk pour lutter contre Anoplophora glabripennis. L'apparition de cet organisme nuisible y a été détectée en 2012.
Décision (CELEX 32014D0910) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
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