Décision (CELEX 32014D0910) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →

(22) La troisième concerne des mesures prises en 2013 et en 2014 dans la région de Hollande méridionale, pour lutter contre le viroïde de la maladie des tubercules en fuseaux de la pomme de terre. L'apparition de cet organisme nuisible y a été détectée en 2013.

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