(25) Dans leurs demandes respectives, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et l'Autriche ont établi un programme d'actions visant l'éradication ou, si la législation le permet, l'enrayement des organismes nuisibles susvisés, introduits sur leur territoire. Ces programmes précisent les objectifs à atteindre ainsi que les mesures appliquées, leur durée et leur coût.
Décision (CELEX 32014D0910) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
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