Décision (CELEX 32014D0910) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →

(28) Les mesures et les dépenses pouvant bénéficier d'un financement de l'Union ont été exposées dans une lettre datée du 25 mai 2012, adressée par la Commission aux chefs des services phytosanitaires des États membres.

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