(3) La deuxième demande a été introduite le 18 décembre 2013 et se rapporte à des mesures prises en 2012 et en 2013 pour lutter contre Diabrotica virgifera en Saxe. L'apparition de cet organisme nuisible y a été détectée en 2012.
Décision (CELEX 32014D0910) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.