Décision (CELEX 32014D0910) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →

(31) Le financement de l'Union couvrant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles devrait donc concerner les demandes suivantes: Allemagne, Bade-Wurtemberg, Diabrotica virgifera, arrondissements ruraux d'Alb-Donau-Kreis et de Karlsruhe (2013), Allemagne, Bade-Wurtemberg, Anoplophora glabripennis (2012 et 2013), Allemagne, Bavière, Anoplophora glabripennis (2012 et 2013), Allemagne, Hesse, Diabrotica virgifera (2012), Allemagne, Rhénanie-Palatinat, Diabrotica virgifera (2013), Allemagne, Saxe, Diabrotica virgifera (2012 et 2013), Espagne, Castille-et-León, Bursaphelenchus xylophilus (2014), France, Corse, Anoplophora glabripennis (2013 et 2014), Italie, Marches, Anoplophora glabripennis (2014), Italie, Sicile, virus de la tristeza des agrumes (2014 et 2015), Italie, Pouilles, Xylella fastidiosa (2013 et 2014), Pays-Bas, zone de Winterswijk, Anoplophora glabripennis (2013), Pays-Bas, Hollande méridionale, viroïde de la maladie des tubercules en fuseaux de la pomme de terre (2013 et 2014), Pays-Bas, Westland, Anthonomus eugenii (2012 et 2013), Autriche, Sankt Georgen bei Obernberg am Inn, Anoplophora glabripennis (2012 et 2013) et Autriche, Gallspach, Anoplophora glabripennis (2013 et 2014).

Aller plus loin

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