(32) Le financement de l'Union couvrant jusqu'à 45 % des dépenses éligibles devrait donc concerner les demandes suivantes: Allemagne, Bade-Wurtemberg, Diabrotica virgifera, arrondissements ruraux de Rastatt (2013), Allemagne, Hesse, Diabrotica virgifera (2013), Espagne, Estrémadure, Valverde del Fresno, Bursaphelenchus xylophilus (2014), France, Alsace, Anoplophora glabripennis (2014) et Pays-Bas, zone de Winterswijk, Anoplophora glabripennis (2014), les mesures concernées ayant déjà fait l'objet d'une participation financière de l'Union au titre de la décision d'exécution 2012/789/UE de la Commission (Allemagne, Espagne et France) et de la décision d'exécution 2013/800/UE de la Commission (Allemagne, Bade-Wurtemberg, Espagne, France et Pays-Bas), pour les deux premières années de leur mise en œuvre.
Décision (CELEX 32014D0910) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
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