Décision (CELEX 32014D0910) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →

(33) En outre, un financement de l'Union couvrant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles devrait s'appliquer à la quatrième année de mise en œuvre des demandes ci-après: Allemagne, Bade-Wurtemberg, Diabrotica virgifera, arrondissements ruraux de Breisgau-Hochschwarzwald (2013), Allemagne, Rhénanie-du-Nord — Westphalie, Anoplophora glabripennis (août 2012-août 2013), Espagne, Catalogne, Pomacea insularum (2014) et Espagne, Galice, Bursaphelenchus xylophilus (2014) car, pour chacun de ces quatre dossiers, les mesures ont fait l'objet d'une participation financière de l'Union au titre de la décision d'exécution 2011/868/UE de la Commission, de la décision d'exécution 2012/789/UE et de la décision d'exécution 2013/800/UE pour les trois premières années de leur mise en œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).