Décision (CELEX 32014D0910) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →

(37) La présente décision constitue une décision de financement des dépenses prévues dans les demandes de financement de l'Union par les États membres.

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