Décision (CELEX 32014D0910) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0910)EUR-Lex →

(6) La cinquième demande a été introduite le 16 avril 2014 et se rapporte à des mesures prises en 2013 pour lutter contre Diabrotica virgifera en Rhénanie-Palatinat. L'apparition de cet organisme nuisible a été recensée en 2011 et en 2012.

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