(7) La sixième demande a été introduite le 16 avril 2014 et se rapporte à des mesures prises en 2013 pour lutter contre Diabrotica virgifera à Bade-Wurtemberg. L'apparition de cet organisme nuisible a été détectée dans différents arrondissements ruraux ou urbains de ce Land en 2010, en 2011, en 2012 et en 2013.
Décision (CELEX 32014D0910) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0910)
RattachementDécision (CELEX 32014D0910)
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014D0910)
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