Version d'origine : acte du 15/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2014/912/PESC
RattachementDécision 2014/912/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0912)
Référencearticle 2 de la décision 2014/912/PESCEUR-Lex →
1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, est confiée à l'à l'UNODA à travers l'UNREC. L'UNODA s'acquitte de ces tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclura les arrangements nécessaires avec l'UNODA.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.