Décision 2014/912/PESC · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2014/912/PESC
RattachementDécision 2014/912/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0912)
Référencearticle 3 de la décision 2014/912/PESCEUR-Lex →

1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, est de 3561257,06 EUR. Le budget total estimé pour l'ensemble du projet est de 4129393,06 EUR et est mis à disposition au moyen d'un cofinancement.

2. La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures de l'Union applicables au budget général de l'Union.

3. La Commission supervise la bonne mise en œuvre de la contribution de l'Union visée au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de financement avec l'UNODA. Cette convention prévoit que l'UNODA veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.

4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après le 15 décembre 2014. Elle informe le Conseil et le haut représentant des difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de la convention de financement, dans un délai de deux semaines à compter de la signature.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0912. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).