(11) L'organisation non gouvernementale «Mines Advisory Group» (MAG) a récemment entamé un projet régional ayant trait à des questions urgentes relatives à la sécurité et à la gestion des armes conventionnelles et de leurs munitions dans des pays cibles de la région sahélo-maghrébine.
Décision 2014/912/PESC · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/912/PESC
RattachementDécision 2014/912/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.