Décision 2014/912/PESC · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/912/PESC
RattachementDécision 2014/912/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0912)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2014/912/PESCEUR-Lex →

(12) En application de la décision 2011/428/PESC, l'Union a financé, entre autres, la fourniture de matériel de marquage à des services répressifs de plusieurs États d'Afrique de l'Ouest, ainsi que des formations concernant l'instrument international de traçage et les directives techniques internationales sur les munitions.

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