Décision 2014/912/PESC · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/912/PESC
RattachementDécision 2014/912/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0912)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2014/912/PESCEUR-Lex →

(13) En application de la décision 2013/320/PESC du Conseil, l'Union soutient des mesures destinées à garantir une bonne sécurité physique et une gestion rigoureuse des stocks qui se trouvent dans les arsenaux libyens, afin de réduire les risques que la dissémination illicite des ALPC et de leurs munitions fait peser sur la sécurité de la Libye et de ses voisins, notamment dans le Sahel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0912. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).