(14) En application de la décision 2013/698/PESC du Conseil, l'Union appuie la création d'un mécanisme de signalement mondial des ALPC et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions dénommé «iTrace», fondé notamment sur des recherches sur le terrain sur les ALPC et les munitions qui circulent dans les zones touchées par des conflits, notamment en Afrique.
Décision 2014/912/PESC · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/912/PESC
RattachementDécision 2014/912/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.