Article considérant 3

(3) Le 14 juin 2006, les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont adopté à Abuja, Nigeria, la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, qui est entrée en vigueur le 29 septembre 2009. Le 30 avril 2010, les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et la République du Rwanda ont adopté à Kinshasa, République démocratique du Congo, une convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage. Dans ces deux conventions, les États signataires se sont engagés, notamment, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la gestion sûre et efficace, l'entreposage et la sécurité de leurs stocks nationaux d'ALPC, conformément aux normes et procédures appropriées.