Article considérant 4

(4) Le Burkina Faso, le Mali et le Nigeria ont ratifié le traité sur le commerce des armes, à l'instar des 23 États membres; le Tchad, la Mauritanie et le Niger, quant à eux, l'ont signé. L'article 16, paragraphe 1, de ce traité dispose: «Aux fins de mise en œuvre du présent Traité, chaque État Partie peut solliciter une assistance notamment juridique ou législative, une aide au renforcement de ses capacités institutionnelles, et une assistance technique, matérielle ou financière. Cette assistance peut comprendre une aide à la gestion des stocks, à la conduite des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, à l'élaboration de lois types et à l'adoption de pratiques de mise en œuvre efficaces. Chaque État Partie qui est en mesure de le faire fournit cette assistance sur demande.».