Décision 2014/912/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/912/PESC
RattachementDécision 2014/912/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0912)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/912/PESCEUR-Lex →

(5) Le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie et le Niger sont des États parties au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ci-après dénommé «Protocole sur les armes à feu»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0912. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).