(7) Lors de la cinquième réunion biennale des États afin d'examiner la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies (New York, du 16 au 20 juin 2014), tous les États membres des Nations unies ont réaffirmé qu'une gestion adéquate des stocks d'ALPC, notamment dans les situations de conflit et d'après-conflit, est indispensable afin de prévenir les accidents et de réduire le risque de détournement vers le commerce illicite, les groupes armés illégaux, les terroristes ou d'autres destinataires non autorisés. Les États membres des Nations unies ont appelé au renforcement de la coopération et de l'aide internationales et régionales concernant les questions de gestion des stocks et de sécurité physique et ils se sont engagés à tirer parti, lorsque c'est possible, des progrès de la technologie afin de renforcer la gestion des stocks, notamment les mesures de sécurité physique.
Décision 2014/912/PESC · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/912/PESC
RattachementDécision 2014/912/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0912)
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