(2) L'UE s'emploie actuellement à mettre en œuvre la stratégie et à donner effet aux mesures énumérées dans ses chapitres II et III, comme celle consistant à dégager des ressources financières à l'appui de projets spécifiques débouchant sur le renforcement du système fondé sur les traités multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération et des mesures de confiance multilatérales. Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (ci-après dénommé le «Code» ou «HCoC») et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) font partie intégrante de ce système fondé sur les traités multilatéraux dans le domaine de non-prolifération. Le Code et le RCTM visent à prévenir et à réduire la prolifération des systèmes de missiles balistiques pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive (ADM) et des technologies connexes.
Décision 2014/913/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/913/PESC
RattachementDécision 2014/913/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0913)
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