(4) Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté des conclusions et un document intitulé «Nouveaux axes d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs». Ce document indique, entre autres, que la prolifération des ADM et de leurs vecteurs continue de constituer l'une des plus grandes menaces pour la sécurité et que la politique visant à lutter contre la prolifération relève essentiellement de la politique étrangère et de sécurité commune. Eu égard aux progrès enregistrés et aux efforts déployés dans la mise en œuvre de ces nouveaux axes d'action, le Conseil a décidé en décembre 2010 de proroger jusqu'à la fin de 2012 leur délai de mise en œuvre.
Décision 2014/913/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/913/PESC
RattachementDécision 2014/913/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0913)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.