Décision 2014/913/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/913/PESC
RattachementDécision 2014/913/PESC
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0913)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/913/PESCEUR-Lex →

(5) Le 18 décembre 2008, le Conseil a arrêté la décision 2008/974/PESC visant à soutenir le Code dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie.

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