Décision (CELEX 32014D0914) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0914)
RattachementDécision (CELEX 32014D0914)
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0914)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32014D0914)EUR-Lex →

(16) À la lumière des conséquences néfastes causées par une inscription sur la liste en tant que pays tiers non coopérant, il convient de donner effet immédiat au retrait du Belize de la liste des pays tiers non coopérants,

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