Décision (CELEX 32014D0914) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0914)
RattachementDécision (CELEX 32014D0914)
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014D0914)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0914)EUR-Lex →

(8) À la suite de l'établissement, par la décision d'exécution 2014/170/UE, de la liste des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN, la Commission a donné aux pays concernés l'occasion de poursuivre le dialogue conformément aux exigences de fond et de procédure définies dans le règlement (CE) no 1005/2008. La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations jugées nécessaires, y compris des observations orales et écrites, afin de donner à tout pays recensé la possibilité de rectifier la situation justifiant son inscription sur la liste et d'adopter des mesures concrètes de nature à remédier aux manquements constatés. Ce processus a abouti à la reconnaissance du fait que le Belize a rectifié la situation et pris des mesures correctives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).