Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution de la Commission du 15 décembre 2014 rectifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/154/UE autorisant la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9452] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (2014/916/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32014D0916)
Adopté le15 décembre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32014D0916
RéférenceDécision (CELEX 32014D0916), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La décision d'exécution 2014/154/UE de la Commission autorise la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

(2)

(2) L'annexe de la décision d'exécution 2014/154/UE fixe les spécifications de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine. L'une des spécifications énoncées dans cette annexe contient une erreur qu'il convient de corriger.

(3)

(3) Il convient donc de modifier la décision d'exécution 2014/154/UE en conséquence.

(4)

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Dans les spécifications relatives à la pureté énoncées en annexe de la décision d'exécution 2014/154/UE, la ligne concernant le dosage de la glucosamine est remplacée par le texte suivant:

| «Dosage de la glucosamine | 34 à 46 % en conditions sèches»

Article 2

La société Gnosis SpA, Via Lavoratori Autobianchi 1, 20832 Desio (MB), Italie, est destinataire de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).