Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0918)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

La procédure antisubventions concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant actuellement du code NC 55032000 et originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et du Viêt Nam est close.

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