Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2013, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antisubventions concernant les importations dans l'Union de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et du Viêt Nam (ci-après les «pays concernés») conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 597/2009 (ci-après le «règlement de base»). Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»).

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