(10) La Commission a annoncé, dans l'avis d'ouverture, qu'elle avait sélectionné provisoirement un échantillon de producteurs de l'Union. Elle a sélectionné l'échantillon sur la base du volume de production et de ventes des fibres discontinues de polyesters au cours de la période couverte par l'enquête et compte tenu de l'étendue géographique. L'échantillon se composait de quatre producteurs de l'Union. Ceux-ci représentaient 54 % de la production totale de fibres discontinues de polyesters de l'Union.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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