Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(115) Après l'information des parties, le plaignant a fait valoir que la façon dont la Commission avait calculé la fourchette de la marge de subvention totale n'était pas claire. La fourchette des subventions agrégées totales pour les producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois exprimées sur une base ad valorem indiquée au considérant 114 représente la marge de subvention totale inférieure et supérieure des cinq producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois repris dans l'échantillon.

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