Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(121) Le régime PSI visé au point 7) ci-dessus repose sur le «régime d'incitations» des pouvoirs publics du Maharashtra de 2007, résolution no PSI-1707/(CR-50)/IND-8, datée du 30 mars 2007.

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