Article considérant 123

(123) Dans le cadre de ce régime, les exportations de tous les produits — dont les exportations de fibres discontinues de polyesters — vers les pays visés aux tableaux 1 et 2 de l'appendice 37(C) du document HOP I 09-14 peuvent bénéficier d'un crédit de droits équivalant à 3 % de la valeur fab. À compter du 1er avril 2011, les exportations de tous les produits vers les pays visés au tableau 3 de l'appendice 37(C) («Special Focus Markets») peuvent bénéficier d'un crédit de droits équivalant à 4 % de la valeur fab. Certains types d'activités d'exportation sont exclus du bénéfice de ce régime, par exemple les exportations de biens importés ou transbordés, les opérations assimilées à des exportations, les exportations de services et le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation par des unités opérant dans des zones économiques spéciales/zones axées sur l'exportation. Sont également exclus de ce régime certains types de produits, tels que les diamants, les métaux précieux, les minerais, les céréales, le sucre et les produits pétroliers.