(14) L'un des importateurs composant l'échantillon s'est retiré de ce dernier, informant la Commission qu'il ne répondrait pas au questionnaire. La Commission a ensuite abandonné l'échantillonnage au vu du nombre limité d'importateurs (non inclus dans l'échantillon) restants, qui ont tous été invités à répondre au questionnaire. Deux sociétés importatrices ainsi qu'utilisatrices du produit ont indiqué qu'elles souhaitaient coopérer non pas en tant qu'importateurs mais en tant qu'utilisateurs. Quatre réponses ont été reçues des cinq importateurs indépendants restants.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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