Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(146) Les taux de subvention établis eu égard à ce régime pour les cinq sociétés concernées au cours de la période d'enquête étaient de 1,59 %, 1,75 %, 1,77 %, 1,85 % et 1,95 % respectivement.

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