Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(16) Dans un premier temps, 23 producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs ont communiqué les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Sur la base des informations reçues de ces producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs et conformément à l'article 27 du règlement de base, la Commission a initialement proposé un échantillon composé des cinq producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs ayant coopéré et enregistré le plus grand volume d'exportations vers l'Union au cours de la période couverte par l'enquête. Deux autres producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois ont soumis les informations requises à un stade ultérieur. Toutefois, même si les informations avaient été soumises dans le délai imparti, la taille de ces deux producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs n'était pas de nature à modifier l'échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).