Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(163) La description détaillée de ce régime figure aux points 4.1.1 à 4.1.14 du document FTP 09-14 et aux chapitres 4.1 à 4.30 du document HOP I 09-14.

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