Décision (CELEX 32014D0918) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32014D0918)EUR-Lex →

(17) Deux producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois ont demandé que l'échantillon soit sélectionné sur la base des matières premières utilisées pour la production de fibres discontinues de polyesters. Ils ont ainsi affirmé que l'échantillon devait se composer du même nombre de producteurs de fibres discontinues de polyesters utilisant de l'acide téréphtalique purifié et du monoéthylène glycol (ci-après le «PTA/MEG»), d'une part, et de producteurs utilisant des flocons de PET, d'autre part. Ils ont également fait valoir que les processus de production variaient selon les matières premières utilisées et que les producteurs utilisant différentes matières premières n'opéraient pas sur le même marché. En outre, ils ont soutenu que les producteurs n'utilisant pas de PTA/MEG ne bénéficiaient pas de la fourniture de ces matières premières moyennant une rémunération moins qu'adéquate telle que décrite dans la plainte.

Aller plus loin

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