(18) La Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du plus grand volume d'exportations vers l'Union au cours de la période couverte par l'enquête conformément à l'article 27, paragraphe 1, du règlement de base. Elle a également tenu compte du fait que certains régimes peuvent ne pas être utilisés par tous les producteurs-exportateurs en Chine. Elle a par ailleurs fait remarquer que l'échantillon comprenait des sociétés utilisant les deux processus de production.
Décision (CELEX 32014D0918) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0918)
RattachementDécision (CELEX 32014D0918)
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014D0918)
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