Article considérant 21

(21) La même partie a allégué que les matières premières qu'elle utilisait étaient entièrement composées de déchets textiles recyclés et qu'elle ne bénéficiait d'aucune subvention pouvant être associée à l'usage de PTA/MEG. Elle a soutenu qu'aucune marge de subvention calculée sur la base des informations concernant les sociétés qui utilisaient du PTA/MEG ne devrait lui être attribuée. Comme expliqué au considérant 18 ci-dessus, l'échantillon tient compte du fait que certains régimes peuvent ne pas être utilisés par tous les producteurs-exportateurs en Chine. La demande a donc été rejetée.